Overseas Chambers of Peter Harris

Overseas Chambers
c/o Addington Chambers
160, Fleet Street,
London EC4A 2DQ,
United Kingdom
https://addingtonchambers.com

Fellow of the European Law Institute Vienna
https://overseaschambers.com/
Barrister at Law - Regulated by
the Bar Standards Board
Bar Mututal insurance: 8015/009

Réglementation

« Overseas Chambers » est la raison sociale du cabinet de Peter Harris, barrister anglais.

Peter Harris est seul associé du cabinet Overseas Chambers et il est, en conséquence, investi des droits et de la propriété d'Overseas Chambers.

Peter Harris est inscrit comme exerçant en cabinet extérieur auprès du Conseil général du Barreau, d'Angleterre et du pays de Galles, sous le n° OP38995 et est réglementé à ce titre.

Peter Harris, à ce titre, souscrit une assurance professionnelle auprès de Bar Mutual Indemnity Fund Limited.

Peter Harris, en qualité de barrister anglais, peut donner certains conseils juridiques en tant que Conseiller sur les lois jersiaises, du fait de son droit de comparaître devant l'organe de dernier appel de l'Ile, et peut donner des conseils fiscaux dans l'Ile et comparaître devant les Commissaires. Il ne pratique pas le droit jersiais dans l'Ile et n'est pas habilité à plaider devant la Cour Royale.

Sa pratique du droit privé international et du droit fiscal lui permet d'assister dans des dossiers français comportant un élément international.

Grâce à son diplôme de droit européen et de fiscalité, il est en mesure de fournir conseil et assistance en matière de droit européen concernant la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, la directive sur l'assistance mutuelle, le traitement des Anglo-normands comme est défini dans le Troisième protocole de l'Acte d'adhésion aux communautés européennes du Royaume-Uni de 1972, et le traitement des entités, entreprises et particuliers européens dans le Bailliage ou l'Ile de Jersey.